Politique de confidentialité pour les fournisseurs

Entre les soussignés :

1. Madame Mère, exploitée par Madame Mère, dont le siège social est situé à 58 Rue de Monceau 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 938 266 806 00018 , représentée par Mme KERVICHE Laetitia et Mme CONOR Clotilde, ci-après dénommée « Madame Mère »,
et
2. Le Vendeur, personne physique ou morale, immatriculée au RCS ou à tout registre équivalent sous le numéro [SIRET/Identifiant], dont le siège social est situé à [Adresse], représentée par [Nom du représentant légal], ci-après dénommé(e) « le Vendeur ».
Ensemble dénommés les « Parties ».

Préambule :

Madame Mère exploite une plateforme en ligne dédiée à la vente de produits naturels, clean, bio, et respectueux de l'environnement. Le Vendeur souhaite distribuer ses produits via cette plateforme. Les Parties s'engagent à respecter les présentes conditions afin de garantir une collaboration équitable et conforme aux lois en vigueur.

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l'utilisation par le Vendeur de la plateforme Madame Mère pour la vente de ses produits.

Article 2 : Engagements de Madame Mère

Madame Mère s'engage à :

1. Mettre à disposition du Vendeur une plateforme fonctionnelle et accessible.
2. Promouvoir les produits des vendeurs via ses canaux de communication.
3. Assurer le traitement des transactions entre les vendeurs et les acheteurs.
4. Proposer une assistance technique et un support client.
5. Limiter sa responsabilité en cas de panne de la plateforme ou de force majeure, conformément à l'article 1218 du Code civil.

Article 3 : Engagements du Vendeur

Le Vendeur s'engage à :

1. Respecter la charte des produits clean mise en place par Madame Mère.
2. Fournir des produits conformes aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de certifications et de sécurité.
3. Assurer des descriptions précises et complètes des produits.
4. Gérer les livraisons et garantir leur qualité dans les délais convenus.
5. Informer Madame Mère en cas de modifications importantes des produits (composition, certifications, etc.).
6. Compléter et valider la Fiche de cleanitude, en cochant toutes les cases relatives aux critères exigés par Madame Mère.

Article 4 : Modalités financières

1.  Une commission de 14 % est prélevée sur chaque vente réalisée via la plateforme.
2. Un abonnement mensuel de 30 € HT est facturé au Vendeur pour les frais de gestion.
3. Les paiements des ventes, déduction faite de la commission, sont effectués tous les 30 jours.
4. En cas de retard de paiement des abonnements, des pénalités de retard conformes à l'article L441-10 du Code de commerce seront appliquées.
5. Les frais de livraison sont à la charge des vendeurs, qui s'engagent à proposer plusieurs options aux acheteurs.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le Vendeur garantit que les textes, images, et tout contenu fourni à Madame Mère ne violent aucun droit de propriété intellectuelle. Madame Mère reste propriétaire des éléments graphiques et techniques de la plateforme.

Article 6 : Gestion des litiges

1. En cas de litige entre un acheteur et le Vendeur, Madame Mère agira en tant que médiateur mais ne pourra être tenue responsable des différends.
2. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de résolution amiable par médiation. Les Parties s'engagent à recourir à un médiateur agréé avant d'entamer toute procédure judiciaire.
3. Si aucun accord n'est trouvé à l'issue de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Article 7 : Durée et résiliation

1. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.
2. Chaque Partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par notification écrite.
3. En cas de non-respect des obligations, le contrat peut être résilié immédiatement.
4. En cas de résiliation anticipée par Madame Mère, aucun remboursement des frais d’abonnement ne sera effectué. Chaque mois commencé est dû.